Imprimé le 25 octobre 2026. La version à jour est en ligne : ridami.com/demarches/etudier-avec-handicap
- Coût
Gratuit
- Durée
Une démarche au début de l'année, puis une demande d'aménagement avant chaque session (une semaine avant à la FSEGT).
- Où
Administration de ton établissement (équipe de suivi), office des œuvres universitaires pour la bourse et le foyer.
Circulaire n°41/2024 du 06/11/2024, mesures en faveur des étudiants en situation de handicap
Pour qui
Étudiant en situation de handicap moteur, visuel, auditif ou autre, inscrit dans un établissement public ou privé, et bachelier handicapé au moment de l'orientation.
Conditions
- Chaque établissement doit avoir une équipe administrative qui suit les étudiants handicapés pendant tout le cursus, sur la base du dossier médical. Ces mesures s'appliquent « dans la mesure des moyens disponibles ».Source officiellevérifié le 20 octobre 2026
Circulaire n°41/2024 du 06/11/2024, mesures en faveur des étudiants en situation de handicap
- Examens : aménagements selon le type et le degré du handicap, textes en braille si besoin, volontaires formés pour accompagner pendant les épreuves.Source officiellevérifié le 20 octobre 2026
Pièces à réunir
Liste à cocher
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Étapes
Étape 1
Se signaler à l'administration
Dès l'inscription, dépose ton dossier médical et ta carte de handicap à l'administration et demande qui fait partie de l'équipe de suivi. À l'ENIT, le référent est le secrétariat général.
- Lieu
- Secrétariat général ou scolarité de l'établissement
- Durée
- Une visite
Erreurs fréquentes
- Attendre la veille d'un examen pour en parler : l'aménagement se prépare à l'avance.
Étape 2
Demander l'aménagement des examens
Avant chaque session, dépose une demande écrite : temps supplémentaire, salle à part, assistance à l'écriture, documents en braille ou en gros caractères. À la FSEGT, au plus tard une semaine avant.
Le texte et la pratique
Le texte dit
La circulaire 41/2024 promet le logement pendant toute la scolarité aux étudiants handicapés, sans condition.
En pratique
L'arrêté du 18/01/2016, auquel la circulaire renvoie, l'accorde seulement avec une carte de handicap profond valide. Sans elle, ce sont les règles communes : un an pour un garçon, deux ans pour une fille.
Sources : Arrêté du 18/01/2016, conditions d'attribution du logement universitaire (JORT n°8 du 26/01/2016)
Le texte dit
La circulaire 41/2024 parle de « mesures supplémentaires » aux examens sans les chiffrer.
En pratique
Les établissements appliquent le tiers de temps de la circulaire 04/2023 et y ajoutent leurs propres mesures (salle à part, assistance à l'écriture).
Sources : Circulaire n°2023/04, organisation des examens universitaires
En cas de problème
- Aménagement refusé : rappelle par écrit au directeur ou au doyen la circulaire 41/2024 (point I.6) et la circulaire 04/2023 (partie IV).
- Comportement blessant au foyer ou au restaurant : la circulaire demande aux œuvres universitaires de lutter contre ces comportements ; signale-le au point de contact et à la direction du foyer.
Textes de référence
- Circulaire n°41/2024 du 06/11/2024 (mesures en faveur des étudiants en situation de handicap)
- Circulaire n°04/2023 (organisation des examens universitaires, partie IV)
- Arrêté du 26/10/2009 modifié le 09/10/2012 (bourses, art. 4 et 4 ter)
- Arrêté du 18/01/2016 (logement universitaire, art. 3)
Voir aussi
Sources
À vérifiermis à jour le 21 octobre 2026- 1.FSEGT, manuel des procédures (version 2021) · consulté le 20 octobre 2026
- 2.Université de Tunis El Manar, page Hébergement et restauration · consulté le 20 octobre 2026
- 3.ENIT, instruction pour la prise en charge des étudiants ayant des besoins particuliers (ID.113) · consulté le 20 octobre 2026
- 4.Circulaire n°2023/04, organisation des examens universitaires · consulté le 21 octobre 2026
- 5.Circulaire n°41/2024 du 06/11/2024, mesures en faveur des étudiants en situation de handicap · consulté le 20 octobre 2026
