Signaler un harcèlement

Étudiante ou étudiant victime ou témoin de harcèlement sexuel ou moral de la part d'un enseignant, d'un autre étudiant ou d'un membre du personnel.

Conditions

• Aucune circulaire ni aucun texte national trouvé ne fixe une procédure de signalement du harcèlement propre aux établissements d'enseignement supérieur.

  À vérifiervérifié le 20 octobre 2026

  ·Décret n°2008-2716 du 04/08/2008 portant organisation des universités et des établissements

  Décret n°2008-2716 du 04/08/2008 portant organisation des universités et des établissements

  Constat fait sur les textes réunis par Ridami ; un texte a pu nous échapper.

• La loi organique n°2017-58 du 11/08/2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes criminalise les différentes formes de violence et prévoit des mesures de protection et de soutien aux victimes.

  Source officiellevérifié le 20 octobre 2026

Liste à cocher

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   Étape 1

   Noter les faits et garder les preuves

   Écris tout de suite ce qui s'est passé, avec les dates et les lieux. Garde les messages et fais des captures d'écran datées.

   Erreurs fréquentes

   • Effacer des messages par peur ou par gêne : ce sont souvent les seules preuves.

   Fait
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   Étape 2

   En parler à quelqu'un de confiance

• Si l'établissement ne réagit pas, adresse ton écrit au président de l'université, en joignant la copie tamponnée du premier signalement.

• Loi organique n°2017-58 du 11/08/2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes
• Décret n°2008-2716 du 04/08/2008, art. 50 à 61 (conseil de discipline)
• Décret n°73-516 du 30/10/1973 (vie universitaire, discipline)