Aucun texte national ne fixe de procédure de transfert en licence. Un établissement accueille au plus 10 % de sa capacité en étudiants venus d'ailleurs, au cas par cas.
Source officiellevérifié le 20 octobre 2026·Arrêté du 07/07/2023 – guide unifié des procédures du système de crédits et règles d'évaluation et de passage en licence LMD